STANLEY-frBE-Catalogue 2016

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STANLEY WORKS GROUP (“NOTRE SOCIÉTÉ”) : CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Tous nos prix sont TVA exclus.

Article 1. Formation du contrat, fluctuations des prix a) Toutes offres émanant de notre société sont sans engagement de notre part. Notre société n’est engagée que pour autant qu’elle ait accepté par écrit une commande émanant de l’acheteur ou qu’elle ait commencé à exécuter une telle commande. b) Nos représentants, vendeurs et intermédiaires n’ont pas le droit d’engager la société. Notre société n’est engagée que lorsque les conventions, y compris tous arrangements et conventions libératoires, conclues avec ces personnes auront été confirmées par des personnes autorisées à signer, par écrit ou lorsque nous aurons commencé à exécuter une telle convention. c) Au cas ou entre le moment de la formation du contrat et celui de son exécution un prix calculé ou appliqué par nous au moment de la formation de la convention a subi une augmentation suite à une mesure gouvernementale ou par l’abrogation ou la modification d’une telle mesure ou par une fluctuation des prix du marché des salaires et d’autres coûts de production, les parties seront censées avoir convenu un prix augmenté proportionnellement à cette augmentation. étrangère ). En dessous de ce montant de 150 Euro par livraison, un forfait de 15 Euro sera porté en frais. b) En cas de livraison franco, l’expédition se fera par le moyen de transport que notre société aura choisi. c) Les frais de transport sont à charge de l’acheteur : a. En cas de retour de marchandises b. Au cas ou l’acheteur prescrit le mode de transport c. Lorsque les marchandises sont envoyées sur demande de l’acheteur par express ou directement à des tiers d. Pour les livraisons dans un pays en dehors du Benelux d) Le transfert à l’acheteur du risque relatif aux marchandises s’effectue au moment ou les marchandises quittent nos dépôts, conformément aux dispositions ci-dessus mentionnées, sauf en cas de livraison franco ; dans ce dernier cas le transfert du risque s’effectue au moment de la livraison franco. e) Nous ne garantissons pas que les marchandises vendues seront livrées dans les délais annoncés. Les délais de livraison ne sont communiqués par notre société à titre informatif et ne constituent pas une condition essentielle de la prestation. Article 3. Réserve de propriété Toutes marchandises délivrées par nous restent notre propriété aussi longtemps que l’acheteur ne s’est acquitté intégralement de toutes obligations financières qu’il a envers nous, soit en vertu de la transaction dont les marchandises en question font l’objet, soit en vertu de toute autre cause. Article 4. Emballages Lorsque nous estimons qu’il est nécessaire qu’une expédition soit emballée de façon particulière en vue de préserver l’état de la marchandise, les frais d’emballage excédant le prix convenu seront facturés à l’acheteur. Article 5. Paiements a) Le montant net des factures est payable AU PLUS TARD DANS LES 30 JOURS APRES LA DATE DE FACTURE ou AVEC 2 % D’ESCOMPTE POUR PAIEMENTS ENDEANS 10 JOURS APRES LA DATE DE FACTURE sans déduction ni compensation. b) en cas de non-paiement à l'échéance, l'acheteur sera censé être en défaut de plein droit sans mise en demeure et un intérêt de retard de 12% sera redevable à partir de la date d'échéance ainsi qu'une majoration indemnitaire de 10% pour frais interne d'administration et de comptabilité avec un minimum de 5 euros pour le premier rappel et de 12.5 EURO pour les rappels suivants. c) Tous frais de justice et autres, y compris les frais encourus pour demander la mise en faillite de l’acheteur, exposés en vue d’obtenir paiement, seront à charge de l’acheteur. Article 6. Garantie et responsabilité Les marchandises ayant un défaut de fabrication ou de matériaux en cas d’usage normal seront réparées ou remplacées par nous gratuitement dans les 14 jours, de la date de leur retour, pour autant que l’acheteur ait respecté les prescriptions contenues dans l’article 7. Cette prestation de garantie constituera la seule et entière réparation du dommage. Toute autre action en dommages et intérêts est exclue. Article 7. Réclamations Les réclamations pour livraison incorrecte ou de marchandises défectueuses ne seront recevables que si la réclamation aura été faite par écrit dans les 7 jours de la date de livraison ou du moment ou le client a normalement du découvrir le défaut, qui est à la base de sa réclamation et pour autant que cette réclamation mentionne le numéro du bon d’emballage. Les retours ne sont acceptés qu’après accord de notre service de vente. Article 8 . Force majeure pour notre société Au cas ou l’exécution de la présente convention deviendrait plus difficile qu’au moment de la conclusion du présent contrat, à cause des circonstances dont il n’a pas été tenu compte lors de la formation de la convention, nous aurons le choix, soit de suspendre l’exécution du contrat jusqu’au moment ou ces circonstances cessent d’exercer leur influence, soit de résilier le contrat étant entendu que nous pourrons décider cette résolution même si cette décision fait suite à une décision de suspension de contrat uniquement. Lorsqu’une décision de suspendre le contrat a été prise sans qu’il est à prévoir que la cause de la suspension cessera d’exister avant l’expiration d’une période de 3 mois, l’acheteur aura également le droit de résilier le contrat. Article 2. Livraisons a) Les livraisons se font franco pour les livraisons à l’intérieur du territoire Benelux pour autant que le montant net exclusif TVA excède 150 Euro ( ou un montant équivalent en monnaie Article 9. Résolution a) En cas de défaut de l’acheteur dans l’exécution de toutes nos obligations envers lui quelque soit leur cause, jusqu’au moment ou l’acheteur cesse d’être en défaut. b) De plus, en cas de défaut de l’acheteur comme dit ci-dessus après mise en demeure, lorsque l’acheteur demande un sursis de paiement ou lorsqu’il est déclaré en faillite, notre société a le droit de résilier, sans intervention judiciaire tous contrats en vertu desquels il détiendrait des marchandises livrées par nous, et de rendre l’acheteur responsable pour dommages et intérêts. Article 10. Litiges a) Les conditions générales imprimées sur les bons de commande ou documents similaires de l’acheteur ne seront appliquées que si elles ont été expressément acceptées par nous par écrit. b) Pour tous les litiges, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand ou le juge de paix de la 5 ième instance de Gand auront compétence exclusive. c) Toutes nos livraisons sont exclusivement soumises au droit Belge.

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